Fabrice Genter

De:	Fabrice GENTER
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du 7 décembre 2021 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

nomination